Déclaration préalable Logement N° 05606125K0124

Déclaration préalable à La Gacilly pour 3 617 m² de logement - Rue De Normandie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier DP n° 05606125K0124

Demandeur

FLEUR DE POMMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05606125K0124, accordée le 23 janvier 2026 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Normandie, La Gacilly (56200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FLEUR DE POMMIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 64 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 63 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL537, AL539, AL540.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 982 m²

Surface existante avant

3 617 m²

Surface créée

3 617 m²

Surface totale après

3 617 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL537 AL539 AL540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 617 m² 0 m² 3 617 m² 0 m² 3 617 m² 0 m² 3 617 m²
Total 3 617 m² 0 m² 3 617 m² 0 m² 3 617 m² 0 m² 3 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
En résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
63 - - 1 - - 64
98,4 % - - 1,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEUR DE POMMIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944694249
SIRET
94469424900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606125K0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Normandie, La Gacilly (56200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FLEUR DE POMMIER et accordée le 23 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 63 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606125K0124, instruit par la commune de La Gacilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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