Déclaration préalable Locaux N° 05605819S0071

Déclaration préalable n° 05605819S0071 à Férel pour 33 m² de locaux, 21 Pl De La Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier DP n° 05605819S0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05605819S0071, accordée le 15 octobre 2019 à Férel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Pl De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Férel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 21 m²
Locaux 54 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 87 m²
Total 108 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 87 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEREL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605819S0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Pl De La Mairie, à Férel (56130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605819S0071, déposé en mairie de Férel.

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