Permis de construire à Férel pour 100 m² de locaux - 17 Rue De La Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 05605819S0041
Demandeur
L OUTIL EN MAIN ESTUAIRE DE VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05605819S0041, délivré le 18 octobre 2019 à Férel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue De La Fontaine, Férel (56130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L OUTIL EN MAIN ESTUAIRE DE VILAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD244, YD271, YD272.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Férel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 920 m² |
| Total | 820 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 820 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L OUTIL EN MAIN ESTUAIRE DE VILAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 749989885
- SIRET
- 74998988500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- FEREL (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605819S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |