Permis de construire n° 05605819S0041 à Férel pour 100 m² de locaux, 17 Rue De La Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 05605819S0041
Demandeur
L OUTIL EN MAIN ESTUAIRE DE VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 05605819S0041 a été délivré le 18 octobre 2019 à Férel (Morbihan, Bretagne). La demande émane de L OUTIL EN MAIN ESTUAIRE DE VILAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD244, YD271, YD272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Férel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 920 m² |
| Total | 820 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 820 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 920 m² |
| dont Entrepôt | 820 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 920 m² |
| Total locaux | 820 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L OUTIL EN MAIN ESTUAIRE DE VILAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 749989885
- SIRET
- 74998988500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- FEREL (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605819S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |