Permis de construire Logement N° 05605819S0051

Permis de construire n° 05605819S0051 à Férel pour 86 m² de logement, 31 La Patenotre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 05605819S0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Férel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605819S0051 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un projet situé 31 La Patenotre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Férel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 86 m² 0 m² 35 m² 0 m² 51 m² 147 m²
Total 96 m² 86 m² 0 m² 35 m² 0 m² 51 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDAUL (56690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605819S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 La Patenotre, à Férel (56130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605819S0051, déposé en mairie de Férel.

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