Déclaration préalable Logement N° 05605523T0030

Déclaration préalable n° 05605523T0030 à Étel pour 22 m² de logement, 17 Rue Du General Leclerc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier DP n° 05605523T0030

Demandeur

SCI KERJOYEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05605523T0030, accordée le 16 mai 2023 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 17 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI KERJOYEUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC859. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERJOYEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491603858
SIRET
49160385800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605523T0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Rue Du General Leclerc, à Étel (56410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI KERJOYEUX et accordé le 16 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605523T0030, déposé en mairie d'Étel.

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