Déclaration préalable Logement N° 05605424T0054

Déclaration préalable n° 05605424T0054 à Erdeven pour 40 m² de logement, 25 route de Ploemel Lann Huen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier DP n° 05605424T0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erdeven (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05605424T0054 a été accordée le 20 juin 2024, pour un projet situé 25 route de Ploemel Lann Huen.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 480 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YC 506. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Ploemel, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 621 permis de construire et déclarations préalables à Erdeven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/06/2024
2
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdeven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lann Huen

Territoires administratifs

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 480 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 98 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 138 m²
Total 98 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605424T0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 20/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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