Déclaration préalable Locaux N° 0560542500015

Déclaration préalable n° 0560542500015 à Erdeven pour 16 m² de locaux, 14 Bi Route de Ploemel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier DP n° 0560542500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 février 2025 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560542500015 porte sur un projet situé 14 Bi Route de Ploemel.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 474 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YC 459. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Ploemel, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 621 permis de construire et déclarations préalables à Erdeven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

474 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdeven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 474 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560542500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle YC 459 à Erdeven (56410)

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