Permis de construire Logement N° 05605424T0004

Permis de construire n° 05605424T0004 à Erdeven pour 624 m² de logement, route Departementale N_105 Le Manoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 05605424T0004

Demandeur

PEARL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605424T0004 a été délivré le 13 juin 2024 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse route Departementale N_105 Le Manoir. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PEARL IMMO.

Ce permis de construire concerne la création de 16 logements, dont un logement individuel et 15 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 11 des 16 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 624 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 11 980 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 20. Ce dossier fait partie des 621 permis de construire et déclarations préalables à Erdeven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 980 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

-287 m²

Surface totale après

1 143 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdeven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Manoir

Territoires administratifs

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 980 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 624 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 436 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 1 430 m² à 1 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 806 m² 0 m² 624 m² 287 m² 0 m² 337 m² 1 143 m²
Locaux 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² -624 m² 0 m²
Total 1 430 m² 0 m² 624 m² 287 m² 624 m² -287 m² 1 143 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 1
Logements collectifs 15
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 11 1 - - 16
12,5 % 12,5 % 68,8 % 6,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PEARL IMMO, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

PEARL IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915242630
SIRET
91524263000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de PEARL IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605424T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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