Permis de construire Logement N° 05605424T0004

Permis de construire n° 05605424T0004 à Erdeven pour 624 m² de logement, Route Departementale N_105 Le Manoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 05605424T0004

Demandeur

PEARL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N_105 Le Manoir, le permis de construire n° 05605424T0004 a été délivré le 13 juin 2024 à Erdeven (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par PEARL IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 1 individuel et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 11 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdeven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 980 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

-287 m²

Surface totale après

1 143 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdeven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Manoir

Territoires administratifs

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 806 m² 0 m² 624 m² 287 m² 0 m² 337 m² 1 143 m²
Locaux 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² -624 m² 0 m²
Total 1 430 m² 0 m² 624 m² 287 m² 624 m² -287 m² 1 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 1
Logements collectifs 15
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 11 1 - - 16
12,5 % 12,5 % 68,8 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEARL IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915242630
SIRET
91524263000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605424T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements (1 individuel, 15 collectifs), pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 980 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N_105 Le Manoir, à Erdeven (56410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEARL IMMO et accordé le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 11 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605424T0004, déposé en mairie d'Erdeven.

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