Déclaration préalable Locaux N° 05605213H0108

Déclaration préalable n° 05605213H0108 à Damgan pour 33 m² de locaux, 38 Bd De L Ocean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier DP n° 05605213H0108

Demandeur

SARL LA PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05605213H0108, accordée le 7 février 2014 à Damgan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 38 Bd De L Ocean. Le dossier a été déposé par SARL LA PLAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL285, AL286, AL288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damgan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 085 m²

Surface existante avant

1 754 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damgan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL285 AL286 AL288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 754 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 787 m²
Total 1 754 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 877 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 910 m²
dont Hôtels 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m²
Total locaux 1 754 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA PLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418187415
SIRET
41818741500017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
DAMGAN (56750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605213H0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 Bd De L Ocean, à Damgan (56750).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL LA PLAGE et accordé le 7 février 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605213H0108, déposé en mairie de Damgan.

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