Permis de construire à Damgan pour 2 086 m² de logement et locaux - 29 Bd De L Ocean
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 8 avril 2013 · Dossier PC n° 05605212H0053 · Demandeur : OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05605212H0053, délivré le 8 avril 2013 à Damgan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 29 Bd De L Ocean, Damgan (56750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 846 m² d'habitation et 670 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL270, AL462, AL463.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Damgan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
| Locaux | 762 m² | 670 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 478 m² | 1 240 m² |
| Total | 762 m² | 1 516 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 324 m² | 2 086 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 762 m² | 670 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 478 m² | 1 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 30
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | 1 | - | - | 15 |
| - | 53,3 % | 40,0 % | 6,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605212H0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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