Permis de construire Locaux N° 05605213H0054

Permis de construire n° 05605213H0054 à Damgan pour 275 m² de locaux, Le Cosquer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 05605213H0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Damgan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605213H0054 a été délivré le 25 février 2014, pour un projet situé Le Cosquer.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH21, AH22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damgan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 605 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2015

Localisation du projet à Damgan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH17 AH21 AH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cosquer

Territoires administratifs

Commune
Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 306 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 581 m²
Total 521 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 306 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 581 m²
Total locaux 306 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMGAN (56750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605213H0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cosquer, à Damgan (56750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605213H0054, déposé en mairie de Damgan.

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