Déclaration préalable Locaux N° 05604623T0104

Déclaration préalable à Crach pour 308 m² de locaux - Za Mane Lenn

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier DP n° 05604623T0104

Demandeur

STUDIO DNS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05604623T0104, accordée le 23 novembre 2023 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Mane Lenn, Crach (56950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STUDIO DNS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 396 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA157, YA158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 396 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
Chantier (DOC)
23/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA157 YA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 0 m² 308 m² 3 m² 308 m² 0 m² 308 m²
Total 311 m² 0 m² 308 m² 3 m² 308 m² 0 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Entrepôt 311 m² 0 m² 0 m² 3 m² 308 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 311 m² 0 m² 308 m² 3 m² 308 m² 0 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUDIO DNS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
948464540
SIRET
94846454000012
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
CRAC'H (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604623T0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za Mane Lenn, Crach (56950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STUDIO DNS et accordée le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604623T0104, instruit par la commune de Crach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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