Permis de construire Locaux N° 05603612L0061

Permis de construire n° 05603612L0061 à Caudan pour 142 m² de locaux, Rue Jean Baptiste Saye

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 05603612L0061

Demandeur

SCI LES 7 ILES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603612L0061 a été délivré le 26 janvier 2013, pour un projet situé Rue Jean Baptiste Saye. Le projet est porté par SCI LES 7 ILES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/01/2013
Chantier (DOC)
11/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2014

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 7 ILES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523054245
SIRET
52305424500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SARZEAU (56370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603612L0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Baptiste Saye, à Caudan (56850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 7 ILES et accordé le 26 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603612L0061, déposé en mairie de Caudan.

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