Permis de construire Logement N° 05603415P0033

Permis de construire n° 05603415P0033 à Carnac pour 146 m² de logement, 60 Rte Du Moustoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2015

Dossier PC n° 05603415P0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2015 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603415P0033 porte sur un projet situé 60 Rte Du Moustoir.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H306, H307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/08/2015
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H306 H307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAULNE (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603415P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Rte Du Moustoir, à Carnac (56340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2015, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603415P0033, déposé en mairie de Carnac.

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