Déclaration préalable Locaux N° 05603424W0226

Déclaration préalable n° 05603424W0226 à Carnac pour 20 m² de locaux, 28 rue Colary

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier DP n° 05603424W0226

Demandeur

COMMUNE DE CARNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 septembre 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05603424W0226 porte sur un projet situé 28 rue Colary. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARNAC.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 010 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2025, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 308. Sur la même voie, rue Colary, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2025

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 010 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 49 m² à 69 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 69 m²
Total 49 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 49 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CARNAC, dont l'adresse déclarée est à Carnac Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE CARNAC

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600347
SIRET
21560034700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CARNAC CEDEX (56341)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARNAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603424W0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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