Déclaration préalable Locaux N° 05603223K0046

Déclaration préalable à Campénéac pour 5 m² de locaux - 11 Quelneuc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier DP n° 05603223K0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05603223K0046, accordée le 20 décembre 2023 à Campénéac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Quelneuc, Campénéac (56800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
Chantier (DOC)
20/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Campénéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 45 m²
Total 40 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 40 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPENEAC (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603223K0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Quelneuc, Campénéac (56800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603223K0046, instruit par la commune de Campénéac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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