Permis de construire Locaux N° 05603223K0012

Permis de construire à Campénéac pour 6 215 m² de locaux - Landes De Saint Martin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 05603223K0012

Demandeur

DOCKS DE BROCELIANDE

Cette page présente le permis de construire n° 05603223K0012, délivré le 23 août 2023 à Campénéac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Landes De Saint Martin, Campénéac (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOCKS DE BROCELIANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en bureaux, 6 010 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW119, ZW120, ZW121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 438 m²

Surface créée

6 215 m²

Variation nette

+6 215 m²

Surface totale après

6 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/04/2024
Autorisation
23/08/2023
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

Localisation du projet à Campénéac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW119 ZW120 ZW121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landes De Saint Martin

Territoire administratif

Commune
Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 215 m² 6 215 m²
Total 0 m² 6 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 215 m² 6 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Entrepôt 0 m² 6 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 010 m² 6 010 m²
Total locaux 0 m² 6 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 215 m² 6 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCKS DE BROCELIANDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952351674
SIRET
95235167400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603223K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 12/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Landes De Saint Martin, Campénéac (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOCKS DE BROCELIANDE et accordé le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603223K0012, instruit par la commune de Campénéac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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