Permis de construire Locaux N° 05603217K0017

Permis de construire à Campénéac pour 1 997 m² de locaux - Quelneuc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 05603217K0017

Demandeur

GAEC OLIVET

Cette page présente le permis de construire n° 05603217K0017, délivré le 27 novembre 2017 à Campénéac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Quelneuc, Campénéac (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC OLIVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 997 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW123, ZW125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 976 m²

Surface existante avant

1 883 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

3 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
09/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Campénéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW123 ZW125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 883 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 3 880 m²
Total 1 883 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 3 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 883 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 3 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC OLIVET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399898378
SIRET
39989837800019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CAM)PENEAC (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603217K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quelneuc, Campénéac (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC OLIVET et accordé le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 août 2018, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603217K0017, instruit par la commune de Campénéac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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