Permis de construire Locaux N° 05602313P0027

Permis de construire n° 05602313P0027 à Brech pour 176 m² de locaux, 2 rue du Danemark Porte Oceane 2

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 05602313P0027

Demandeur

LARGUIER ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602313P0027 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé 2 rue du Danemark Porte Oceane 2. LARGUIER ET ASSOCIES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 413 m², le programme représente 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 379. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Danemark, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 413 m²

Surface existante avant

1 235 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2014

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porte Oceane 2

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 413 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 235 m² à 1 411 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 235 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 411 m²
Total 1 235 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 487 m²
Autres activités 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m²
dont Bureaux 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m²
Total locaux 1 235 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LARGUIER ET ASSOCIES, une société civile immobilière (SCI) basée à Brech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LARGUIER ET ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519082853
SIRET
51908285300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
BRECH (56400)

Autres dossiers de LARGUIER ET ASSOCIES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602313P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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