Déclaration préalable n° 05601324T0080 à Belz pour 29 m² de logement, 4 rue de l'Eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 juillet 2024
Dossier DP n° 05601324T0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05601324T0080, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2024 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue de l'Eglise.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 025 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 317, AE 367. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Belz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 025 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 29 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 28 m² à 44 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 29 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 44 m² |
| Total | 28 m² | 29 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 44 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRACH (56950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601324T0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 02/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 317, AE 367 à Belz (56550)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Belz (56550)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.