Permis de construire Logement N° 05601324T0051

Permis de construire n° 05601324T0051 à Belz pour 126 m² de logement, 4 rue de l'Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 05601324T0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601324T0051 a été délivré le 26 novembre 2024 à Belz (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 260 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 367, AE 317. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Belz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
26/11/2024
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 367 AE 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 17 m² à 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 143 m²
Total 17 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRACH (56950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601324T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles AE 367, AE 317 à Belz (56550)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Eglise à Belz (56550)

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