Déclaration préalable n° 05601324T0114 à Belz pour 37 m² de locaux, ZA de la Ria d'Etel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier DP n° 05601324T0114
Demandeur
SCI DES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05601324T0114, accordée le 13 septembre 2024 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de la Ria d'Etel. Le dossier a été déposé par SCI DES AJONCS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 985 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 1433. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Belz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 985 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 192 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 229 m² |
| Total | 192 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 192 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 229 m² |
| dont Industrie | 192 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 229 m² |
| Total locaux | 192 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES AJONCS, dont l'adresse déclarée est à Hennebont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES AJONCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414497461
- SIRET
- 41449746100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601324T0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |