Déclaration préalable n° 0560102600098 à Baud pour 115 m² de logement, 14 rue Constantin Priol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier DP n° 0560102600098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0560102600098 a été accordée le 7 août 2026 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 rue Constantin Priol.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 749 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 225, YB 159. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables à Baud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 749 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.
La surface de plancher passe de 44 m² à 159 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 159 m² |
| Total | 44 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560102600098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |