Déclaration préalable Locaux N° 05600921Q0014

Déclaration préalable n° 05600921Q0014 à Bangor pour 18 m² de locaux, 14 rue Claude Monet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2021

Dossier DP n° 05600921Q0014

Demandeur

MAGADUREZH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05600921Q0014 a été accordée le 24 avril 2021 à Bangor (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 14 rue Claude Monet. La demande émane de MAGADUREZH.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 149, AB 150. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Claude Monet, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Bangor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2021.

Autorisation

24 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bangor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 149 AB 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bangor Code postal 56360 Identifiant INSEE 56009
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 117 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 135 m²
Total 117 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 135 m²
Total locaux 117 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAGADUREZH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bangor. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

MAGADUREZH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849523329
SIRET
84952332900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BANGOR (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600921Q0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Déclaration préalable sur les parcelles AB 149, AB 150 à Bangor (56360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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