Déclaration préalable Locaux N° 05600915P0023

Déclaration préalable n° 05600915P0023 à Bangor pour 50 m² de locaux, Rue Claude Monet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier DP n° 05600915P0023

Demandeur

SCI TANTABENO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bangor (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05600915P0023 a été accordée le 9 mai 2015, pour un projet situé Rue Claude Monet. Le demandeur déclaré est SCI TANTABENO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bangor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bangor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bangor Code postal 56360 Identifiant INSEE 56009
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 45 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 95 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TANTABENO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804729713
SIRET
80472971300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BANGOR (56360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600915P0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Monet, à Bangor (56360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TANTABENO et accordé le 9 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600915P0023, déposé en mairie de Bangor.

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