Déclaration préalable Locaux N° 05600919Q0005

Déclaration préalable n° 05600919Q0005 à Bangor pour 45 m² de locaux, 14 rue Claude Monet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier DP n° 05600919Q0005

Demandeur

SCI TANTABENO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05600919Q0005, accordée le 18 mars 2019 à Bangor (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue Claude Monet. Le projet est porté par SCI TANTABENO.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 127. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Claude Monet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Bangor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bangor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bangor Code postal 56360 Identifiant INSEE 56009
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Locaux 50 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 95 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Entrepôt 32 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 77 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TANTABENO, dont l'adresse déclarée est à Bangor. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI TANTABENO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804729713
SIRET
80472971300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BANGOR (56360)

Autres dossiers de SCI TANTABENO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600919Q0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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