Déclaration préalable Locaux N° 05600919Q0005

Déclaration préalable à Bangor pour 45 m² de locaux - 14 Rue Claude Monet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier DP n° 05600919Q0005

Demandeur

SCI TANTABENO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05600919Q0005, accordée le 18 mars 2019 à Bangor (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Claude Monet, Bangor (56360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TANTABENO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB127.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bangor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bangor Code postal 56360 Identifiant INSEE 56009
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Locaux 50 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Entrepôt 32 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 77 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TANTABENO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804729713
SIRET
80472971300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BANGOR (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600919Q0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Claude Monet, Bangor (56360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI TANTABENO et accordée le 18 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600919Q0005, instruit par la commune de Bangor.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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