Déclaration préalable n° 05600919Q0005 à Bangor pour 45 m² de locaux, 14 rue Claude Monet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier DP n° 05600919Q0005
Demandeur
SCI TANTABENO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05600919Q0005, accordée le 18 mars 2019 à Bangor (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue Claude Monet. Le projet est porté par SCI TANTABENO.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 127. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Claude Monet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Bangor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bangor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bangor Code postal 56360 Identifiant INSEE 56009
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 95 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| dont Entrepôt | 32 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 77 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TANTABENO, dont l'adresse déclarée est à Bangor. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI TANTABENO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804729713
- SIRET
- 80472971300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BANGOR (56360)
Autres dossiers de SCI TANTABENO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600919Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 127 à Bangor (56360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claude Monet à Bangor (56360)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Claude Monet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.