Déclaration préalable Locaux N° 0551672600012

Déclaration préalable n° 0551672600012 à Dun-sur-Meuse pour 110 m² de locaux, 17 Rue De L'hôtel De Ville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 juin 2026

Dossier DP n° 0551672600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2026 à Dun-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 0551672600012 porte sur un projet situé 17 Rue De L'hôtel De Ville.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dun-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dun-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55167
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUN SUR MEUSE (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551672600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 2 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De L'hôtel De Ville, à Dun-sur-Meuse (55110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551672600012, déposé en mairie de Dun-sur-Meuse.

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