Permis de construire Locaux N° 05516722D0001

Permis de construire n° 05516722D0001 à Dun-sur-Meuse pour 1 105 m² de locaux, Le Bouvret

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 05516722D0001

Demandeur

ROBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2022 à Dun-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05516722D0001 porte sur un projet situé Le Bouvret. Le dossier a été déposé par ROBAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z036. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-sur-Meuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 880 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dun-sur-Meuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Z036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouvret

Territoires administratifs

Commune
Dun-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55167
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 158 m² 1 105 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² -53 m² 1 105 m²
Total 1 158 m² 1 105 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² -53 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 158 m² 1 105 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² -53 m² 1 105 m²
Total locaux 1 158 m² 1 105 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² -53 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901254136
SIRET
90125413600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUN SUR MEUSE (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05516722D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bouvret, à Dun-sur-Meuse (55110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROBAT et accordé le 4 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05516722D0001, déposé en mairie de Dun-sur-Meuse.

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