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Permis de construire Logement N° 0551672500001

Permis de construire n° 0551672500001 à Dun-sur-Meuse pour 68 m² de logement, 1 Rue De L'ile

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De L'ile, à Dun-sur-Meuse (55110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DUN SUR MEUSE et accordée le 18 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551672500001, déposé en mairie de Dun-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0551672500001

Demandeur

COMMUNE DE DUN SUR MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0551672500001, délivré le 18 août 2025 à Dun-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De L'ile. COMMUNE DE DUN SUR MEUSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dun-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dun-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55167
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Locaux	69 m²	0 m²	1 m²	68 m²	-69 m²	0 m²
Total	69 m²	68 m²	1 m²	68 m²	-1 m²	68 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUN SUR MEUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501677
SIRET: 21550167700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DUN SUR MEUSE (55110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0551672500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De L'ile, à Dun-sur-Meuse (55110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DUN SUR MEUSE et accordée le 18 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551672500001, déposé en mairie de Dun-sur-Meuse.

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