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Déclaration préalable Mixte N° 0550932600006

Déclaration préalable à Buxières-sous-les-Côtes pour 118 m² de logement et locaux - 5 Buxerulles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118,0 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Buxerulles, Buxières-sous-les-Côtes (55300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUXIERES SOUS LES COTES et accordée le 22 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550932600006, instruit par la commune de Buxières-sous-les-Côtes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 0550932600006

Demandeur

COMMUNE DE BUXIERES SOUS LES COTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0550932600006, accordée le 22 avril 2026 à Buxières-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 5 Buxerulles, Buxières-sous-les-Côtes (55300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BUXIERES SOUS LES COTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

22/04/2026

Autorisation

22/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Buxières-sous-les-Côtes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buxières-sous-les-Côtes Code postal 55300 Identifiant INSEE 55093
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²
Total	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Typologie des logements

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUXIERES SOUS LES COTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500935
SIRET: 21550093500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUXIÈRES-SOUS-LES-CÔTES (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550932600006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	55093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 avril 2026
Date de dépôt	22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118,0 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Buxerulles, Buxières-sous-les-Côtes (55300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUXIERES SOUS LES COTES et accordée le 22 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550932600006, instruit par la commune de Buxières-sous-les-Côtes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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