Déclaration préalable n° 0550932600006 à Buxières-sous-les-Côtes pour 118,0 m² de logement et locaux, 5 Buxerulles
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier DP n° 0550932600006
Demandeur
COMMUNE DE BUXIERES SOUS LES COTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 avril 2026 à Buxières-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 0550932600006 porte sur un projet situé 5 Buxerulles. Le projet est porté par COMMUNE DE BUXIERES SOUS LES COTES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-sous-les-Côtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buxières-sous-les-Côtes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-sous-les-Côtes Code postal 55300 Identifiant INSEE 55093
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUXIERES SOUS LES COTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500935
- SIRET
- 21550093500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUXIÈRES-SOUS-LES-CÔTES (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550932600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |