Déclaration préalable Locaux N° 05500915A0001

Déclaration préalable n° 05500915A0001 à Ancemont pour 56 m² de locaux, 3 Rte De Dieue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier DP n° 05500915A0001

Demandeur

EMC2

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mars 2015 à Ancemont (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05500915A0001 porte sur un projet situé 3 Rte De Dieue. Le demandeur déclaré est EMC2.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 587 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancemont Code postal 55320 Identifiant INSEE 55009
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 677 m² 19 m² 37 m² 38 m² 37 m² -19 m² 658 m²
Total 677 m² 19 m² 37 m² 38 m² 37 m² -19 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 677 m² 19 m² 0 m² 38 m² 37 m² -56 m² 621 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 677 m² 19 m² 37 m² 38 m² 37 m² -19 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775616626
SIRET
77561662600187
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1928
Localisation
BRAS-SUR-MEUSE (55100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05500915A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 587 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rte De Dieue, à Ancemont (55320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EMC2 et accordé le 6 mars 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05500915A0001, déposé en mairie d'Ancemont.

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