Déclaration préalable à Ancemont pour 658 m² de locaux - 3 Rte De Dieue
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 6 mars 2015 · Dossier DP n° 05500915A0001 · Demandeur : EMC2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05500915A0001, accordée le 6 mars 2015 à Ancemont (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Rte De Dieue, Ancemont (55320). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EMC2. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A908.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ancemont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 19 m² | 37 m² | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 658 m² |
| Total | 677 m² | 19 m² | 37 m² | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 658 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Agricole | 677 m² | 19 m² | 0 m² | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 621 m² |
| Total locaux | 677 m² | 19 m² | 37 m² | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 658 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05500915A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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