Permis de construire Logement N° 05500913A0004

Permis de construire n° 05500913A0004 à Ancemont pour 167 m² de logement, 2B Rue De La Gare

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 05500913A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2B Rue De La Gare, le permis de construire n° 05500913A0004 a été délivré le 6 mars 2014 à Ancemont (Meuse, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A920, A919. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Ancemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A920 A919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancemont Code postal 55320 Identifiant INSEE 55009
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCEMONT (55320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05500913A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2B Rue De La Gare, à Ancemont (55320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05500913A0004, déposé en mairie d'Ancemont.

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