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Permis de construire Locaux N° 05454721R0005

Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 138 m² de locaux - 166 Avenue General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 166 Avenue General Leclerc, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES OUDAYAS et accordé le 21 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454721R0005, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 05454721R0005

Demandeur

DES OUDAYAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05454721R0005, délivré le 21 juin 2021 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 166 Avenue General Leclerc, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES OUDAYAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 758 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²
Total	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Commerce et services	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	138 m²	138 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES OUDAYAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838400042
SIRET: 83840004200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05454721R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 166 Avenue General Leclerc, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES OUDAYAS et accordé le 21 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454721R0005, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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