Déclaration préalable à Tucquegnieux pour 688 m² de locaux - Les Fosses
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier DP n° 05453616E0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05453616E0003, accordée le 5 février 2016 à Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Les Fosses, Tucquegnieux (54640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tucquegnieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tucquegnieux Code postal 54640 Identifiant INSEE 54536
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 967 m² |
| Total | 279 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 279 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUCQUEGNIEUX (54640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05453616E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |