Déclaration préalable Locaux N° 05453624E0006

Déclaration préalable n° 05453624E0006 à Tucquegnieux pour 279 m² de locaux, Les Fosses

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier DP n° 05453624E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05453624E0006 a été accordée le 12 mars 2024 à Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Les Fosses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tucquegnieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 933 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tucquegnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tucquegnieux Code postal 54640 Identifiant INSEE 54536
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 376 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 655 m²
Total 1 376 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 376 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 655 m²
Total locaux 1 376 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUCQUEGNIEUX (54640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05453624E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 933 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Fosses, à Tucquegnieux (54640).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05453624E0006, déposé en mairie de Tucquegnieux.

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