Permis de construire Locaux N° 05453616E0004

Permis de construire n° 05453616E0004 à Tucquegnieux pour 489 m² de locaux, Mine De Tucquenieux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 octobre 2016

Dossier PC n° 05453616E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05453616E0004 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2016 à Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Mine De Tucquenieux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD446. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tucquegnieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 329 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tucquegnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tucquegnieux Code postal 54640 Identifiant INSEE 54536
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 846 m²
Total 357 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 846 m²
Total locaux 357 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUCQUEGNIEUX (54640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05453616E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 octobre 2016
Date de dépôt 08/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mine De Tucquenieux, à Tucquegnieux (54640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05453616E0004, déposé en mairie de Tucquegnieux.

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