Déclaration préalable n° 05448317L0013 à Saint-Nicolas-de-Port pour 837 m² de locaux, Rue Charles Courtois
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier DP n° 05448317L0013
Demandeur
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05448317L0013 a été accordée le 12 avril 2017 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Charles Courtois. La demande émane de CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| Total | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| Total locaux | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265400119
- SIRET
- 26540011900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LAXOU (54521)
Autres dossiers de CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05448317L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |