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Déclaration préalable Locaux N° 05448317L0013

Déclaration préalable à Saint-Nicolas-de-Port pour 837 m² de locaux - Rue Charles Courtois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 722 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Charles Courtois, Saint-Nicolas-de-Port (54210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY et accordée le 12 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448317L0013, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Port.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier DP n° 05448317L0013

Demandeur

CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05448317L0013, accordée le 12 avril 2017 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Charles Courtois, Saint-Nicolas-de-Port (54210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 722 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	837 m²	837 m²
Total	0 m²	837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	837 m²	837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	837 m²	837 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265400119
SIRET: 26540011900011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LAXOU (54521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05448317L0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 722 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Charles Courtois, Saint-Nicolas-de-Port (54210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY et accordée le 12 avril 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448317L0013, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Port.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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