Permis de construire Locaux N° 05448316L0013

Permis de construire n° 05448316L0013 à Saint-Nicolas-de-Port pour 344 m² de locaux, 14 Pl Jean Jaures

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 05448316L0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05448316L0013, délivré le 21 février 2017 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Pl Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB191 AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²
Locaux 1 111 m² 103 m² 241 m² 42 m² 0 m² 302 m² 1 413 m²
Total 1 352 m² 103 m² 241 m² 42 m² 241 m² 61 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 111 m² 103 m² 241 m² 42 m² 0 m² 302 m² 1 413 m²
dont Bureaux 1 111 m² 103 m² 241 m² 42 m² 0 m² 302 m² 1 413 m²
Total locaux 1 111 m² 103 m² 241 m² 42 m² 0 m² 302 m² 1 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOALS-DE-PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05448316L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Pl Jean Jaures, à Saint-Nicolas-de-Port (54210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448316L0013, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

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