Retour aux permis de construire de Saint-Nicolas-de-Port

Permis de construire Locaux N° 05448313L0007

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Port pour 194 m² de locaux - 3 Rue Du Jeu De Paume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Jeu De Paume, Saint-Nicolas-de-Port (54210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER SPECIALISE et accordé le 16 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448313L0007, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Port.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 05448313L0007

Demandeur

CTRE HOSPITALIER SPECIALISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05448313L0007, délivré le 16 mai 2014 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Jeu De Paume, Saint-Nicolas-de-Port (54210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER SPECIALISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 677 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Total	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER SPECIALISE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265400168
SIRET: 26540016800018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05448313L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Jeu De Paume, Saint-Nicolas-de-Port (54210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER SPECIALISE et accordé le 16 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448313L0007, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Port.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-de-Port

DP n°05448326L0030 Logement Autorisé

29 Du 4E Bcp

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

Extension sans transformation

13 mai 2026 290 m² SDP

DP n°05448326L0016 Logement Autorisé

15 Gambetta

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 130 m² SDP

PC n°05448325L0012 Locaux Autorisé

59 Avenue Jolain

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

Extension sans transformation

05 mars 2026 109 m² SDP

PC n°05448325L0010 Locaux Autorisé

6 Rue Du Champy

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 905 m² SDP COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT

PC n°05448325L0004 Logement Autorisé

10 Rue Simon Moycet

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

Transformation avec extension

10 déc. 2025 113 m² SDP

PC n°05448325L0003 Logement Autorisé

6 Rue Des Clairons

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

Transformation avec diminution

24 nov. 2025 521 m² SDP ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-de-Port

Permis d'aménager à Saint-Nicolas-de-Port

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nicolas-de-Port

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-de-Port

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-de-Port

Caractéristiques du projet