Déclaration préalable à Neuviller-sur-Moselle pour 10 m² de locaux - Chem Rural N 2 Des Chenevieres Les Pres De Lorey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2017
Dossier DP n° 05439917T0004
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PULLIGNY
Cette page présente la déclaration préalable n° 05439917T0004, accordée le 14 juillet 2017 à Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural N 2 Des Chenevieres Les Pres De Lorey, Neuviller-sur-Moselle (54290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PULLIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuviller-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De Lorey
Territoire administratif
- Commune
- Neuviller-sur-Moselle Code postal 54290 Identifiant INSEE 54399
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
| Total | 25 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PULLIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255400202
- SIRET
- 25540020200016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- HAROUE (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439917T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |