Déclaration préalable n° 05439917T0004 à Neuviller-sur-Moselle pour 10 m² de locaux, Chem Rural N 2 Des Chenevieres Les Pres De Lorey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2017
Dossier DP n° 05439917T0004
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PULLIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05439917T0004, accordée le 14 juillet 2017 à Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Rural N 2 Des Chenevieres Les Pres De Lorey. SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PULLIGNY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuviller-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuviller-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De Lorey
Territoires administratifs
- Commune
- Neuviller-sur-Moselle Code postal 54290 Identifiant INSEE 54399
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
| Total | 25 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
| Total locaux | 25 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PULLIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255400202
- SIRET
- 25540020200016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- HAROUE (54740)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PULLIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439917T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |