Permis de construire n° 05439917T0002 à Neuviller-sur-Moselle pour 202 m² de locaux, 37 Grande Rue Le Ravinel
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 novembre 2017
Dossier PC n° 05439917T0002
Demandeur
SCI DES NOTAIRES DU BAYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439917T0002 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2017, pour un projet situé 37 Grande Rue Le Ravinel. La demande émane de SCI DES NOTAIRES DU BAYONNAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuviller-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuviller-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ravinel
Territoires administratifs
- Commune
- Neuviller-sur-Moselle Code postal 54290 Identifiant INSEE 54399
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 452 m² |
| Total | 250 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 452 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 452 m² |
| Total locaux | 250 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES NOTAIRES DU BAYONNAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509428918
- SIRET
- 50942891800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUVILLER-SUR-MOSELLE (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439917T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |