Déclaration préalable Locaux N° 0543952600014

Déclaration préalable n° 0543952600014 à Nancy pour 155 m² de locaux, 44 rue de la Commanderie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier DP n° 0543952600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0543952600014 a été accordée le 23 janvier 2026 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 44 rue de la Commanderie.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 155 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 989 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 27/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 22 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 1078. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Commanderie, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 791 permis de construire et déclarations préalables à Nancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2026.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
23/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2026

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 989 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 155 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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