Déclaration préalable Logement N° 05437215N0012

Déclaration préalable n° 05437215N0012 à Moivrons pour 868 m² de logement, Grand Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier DP n° 05437215N0012

Demandeur

SCI JACQUEMER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moivrons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05437215N0012 a été accordée le 28 septembre 2015, pour un projet situé Grand Rue. Le dossier a été déposé par SCI JACQUEMER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1384, D1382, D1379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moivrons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moivrons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1384 D1382 D1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moivrons Code postal 54760 Identifiant INSEE 54372
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 855 m² 13 m² 855 m² 0 m² 855 m² 13 m² 868 m²
Total 855 m² 13 m² 855 m² 0 m² 855 m² 13 m² 868 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 1 1 - 10
- 50,0 % 30,0 % 10,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JACQUEMER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481415172
SIRET
48141517200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMMARTIN-SOUS-AMANCE (54770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437215N0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Grand Rue, à Moivrons (54760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI JACQUEMER et accordée le 28 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05437215N0012, déposé en mairie de Moivrons.

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