Permis de construire Logement N° 05437221N0004

Permis de construire n° 05437221N0004 à Moivrons pour 625 m² de logement, 8 Grand Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2021

Dossier PC n° 05437221N0004

Demandeur

SCI BONSECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2021 à Moivrons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05437221N0004 porte sur un projet situé 8 Grand Rue. La demande émane de SCI BONSECOURS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1443, D1448. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moivrons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
14/12/2022
Autorisation
16/10/2021
3
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moivrons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1443 D1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moivrons Code postal 54670 Identifiant INSEE 54372
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 730 m² 75 m² 550 m² 180 m² 550 m² -105 m² 625 m²
Total 730 m² 75 m² 550 m² 180 m² 550 m² -105 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONSECOURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534143474
SIRET
53414347400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PETTONCOURT (57170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437221N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 octobre 2021
Date de dépôt 14/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Grand Rue, à Moivrons (54760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BONSECOURS et accordé le 16 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05437221N0004, déposé en mairie de Moivrons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moivrons