Permis de construire Logement N° 05437221N0004

Permis de construire à Moivrons pour 625 m² de logement - 8 Grand Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2021

Dossier PC n° 05437221N0004

Demandeur

SCI BONSECOURS

Cette page présente le permis de construire n° 05437221N0004, délivré le 16 octobre 2021 à Moivrons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Grand Rue, Moivrons (54760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BONSECOURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1443, D1448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
14/12/2022
Autorisation
16/10/2021
3
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moivrons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1443 D1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moivrons Code postal 54670 Identifiant INSEE 54372
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 730 m² 75 m² 550 m² 180 m² 550 m² 0 m² 625 m²
Total 730 m² 75 m² 550 m² 180 m² 550 m² 0 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONSECOURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534143474
SIRET
53414347400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PETTONCOURT (57170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437221N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 octobre 2021
Date de dépôt 14/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Grand Rue, Moivrons (54760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BONSECOURS et accordé le 16 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437221N0004, instruit par la commune de Moivrons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moivrons