Permis de construire Logement N° 05437215N0001

Permis de construire à Moivrons pour 211 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 05437215N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05437215N0001, délivré le 30 juin 2015 à Moivrons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Moivrons (54760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2017

Localisation du projet à Moivrons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moivrons Code postal 54760 Identifiant INSEE 54372
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXIERES-AUX-CHENES (54770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437215N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moivrons (54760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437215N0001, instruit par la commune de Moivrons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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