Déclaration préalable n° 0543662500060 à Messein pour 187 m² de locaux, 14 Rue Robert Schuman
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier DP n° 0543662500060
Demandeur
FED MEUTH MOSEL PECHE PROTECT MIL AQUATI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0543662500060 a été accordée le 23 septembre 2025 à Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Robert Schuman. Le projet est porté par FED MEUTH MOSEL PECHE PROTECT MIL AQUATI.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z565. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 38 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 38 m² | 721 m² |
| Total | 683 m² | 38 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 38 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 683 m² | 38 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 38 m² | 721 m² |
| Total locaux | 683 m² | 38 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 38 m² | 721 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FED MEUTH MOSEL PECHE PROTECT MIL AQUATI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 410892533
- SIRET
- 41089253300010
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543662500060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |