Déclaration préalable n° 0543662500027 à Messein pour 15 m² de locaux, 13 Allee Des Nautoniers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier DP n° 0543662500027
Demandeur
COMMUNE DE MESSEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Allee Des Nautoniers, la déclaration préalable n° 0543662500027 a été accordée le 19 mai 2025 à Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MESSEIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 250 m² |
| Total | 235 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 250 m² |
| Total locaux | 235 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESSEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403668
- SIRET
- 21540366800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MESSEIN (54850)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543662500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |