Permis de construire Locaux N° 05436621T0005

Permis de construire n° 05436621T0005 à Messein pour 844 m² de locaux, Rue Robert Schuman Rue Robert Schuman

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2021

Dossier PC n° 05436621T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05436621T0005, délivré le 4 septembre 2021 à Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Robert Schuman Rue Robert Schuman.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z276P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 734 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messein

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

Z276P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Robert Schuman

Territoires administratifs

Commune
Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
dont Industrie 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSEIN (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436621T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Robert Schuman Rue Robert Schuman, à Messein (54850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05436621T0005, déposé en mairie de Messein.

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