Retour aux permis de construire de Messein

Déclaration préalable Locaux N° 05436622T0031

Déclaration préalable à Messein pour 20 m² de locaux - 7 Allee Des Nautonniers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Allee Des Nautonniers, Messein (54850).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESSEIN et accordée le 5 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436622T0031, instruit par la commune de Messein.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier DP n° 05436622T0031

Demandeur

COMMUNE DE MESSEIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05436622T0031, accordée le 5 juillet 2022 à Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Allee Des Nautonniers, Messein (54850). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MESSEIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 140 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Messein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	215 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	235 m²
Total	215 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	215 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESSEIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403668
SIRET: 21540366800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESSEIN (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05436622T0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Allee Des Nautonniers, Messein (54850).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESSEIN et accordée le 5 juillet 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436622T0031, instruit par la commune de Messein.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Messein

DP n°0543662600018 Locaux Autorisé

1 Rue Simone Veil

Messein (54850)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°0543662500007 Locaux Commencé

Rue Sidney Thomas

Messein (54850)

Nouvelle construction

03 mars 2026 466 m² SDP WALSON

DP n°0543662500060 Locaux Autorisé

14 Rue Robert Schuman

Messein (54850)

Transformation avec extension

23 sept. 2025 187 m² SDP FED MEUTH MOSEL PECHE PROTECT MIL AQUATI

PC n°0543662500005 Locaux Autorisé

40 Rue Sidney Thomas

Messein (54850)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 307 m² SDP HARQUALINE

DP n°0543662500032 Locaux Autorisé

36 Rue Hubert Sensiquet

Messein (54850)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 12 m² SDP

PC n°0543662500003 Locaux Commencé

20 Rue Sidney Thomas

Messein (54850)

Transformation avec extension

22 mai 2025 116 m² SDP AURORA 2113

Autres types d'autorisations à Messein

Permis d'aménager à Messein

2 autorisations

Permis de démolir à Messein

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Messein

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Messein

Autres types d'autorisations à Messein

Caractéristiques du projet