Permis de construire Locaux N° 05436621T0013

Permis de construire n° 05436621T0013 à Messein pour 1 156 m² de locaux, Parc D'activites Moselle R

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 05436621T0013

Demandeur

PHENOMEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05436621T0013 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé Parc D'activites Moselle R. La demande émane de PHENOMEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 156 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK240, AK241, AO137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messein.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 469 m²

Surface créée

1 156 m²

Variation nette

+1 156 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messein

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK240 AK241 AO137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²
Total 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Industrie 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total locaux 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHENOMEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824566368
SIRET
82456636800018
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
RICHARDMENIL (54360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436621T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Moselle R, à Messein (54850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHENOMEN et accordé le 24 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05436621T0013, déposé en mairie de Messein.

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